Bataille juridique pour assurer des services scolaires aux autistes


Publié le 17 décembre 2015

ÉDUCATION. Malgré un résultat fructueux au bout de trois ans de lutte acharnée pour que son fils accède à une classe primaire pour enfant autiste, Michel Labonté intente une poursuite de 600 000$ contre la Commission scolaire de la Capitale (CSC). Basée sur la discrimination, son action consiste à en faire une démarche phare, qui édictera des procédures claires et respectées dans le système éducatif.

Déplorant avoir été mal informé et mené en bateau dans des dédales administratifs opaques et avoir été faussement inscrit sur des listes d'attente qui n'existaient pas, le père a été catégorique quant à ses intentions. Il mènera son combat jusqu'au bout, en vue d'assurer aux parents d'enfants autistes les services auxquels ils ont droit dans le réseau scolaire.

«C'est fini les rapports d'experts et de fonctionnaires bien intentionnés, mais qui ne mènent à rien. Notre seul recours est juridique et je ne baisserai pas les bras. La jurisprudence est cruciale, car la commission scolaire ne respecte pas la loi», martèle M. Labonté, dont le fils a reçu une aide spécialisée de la 1re à la 4e année primaire, avant de stagner à ce niveau durant trois ans.

Ce n'est qu'en 2013-14 que l'enfant a eu accès à une classe spécialisée pour autistes. Depuis, il progresse mieux, obtenant même des notes de 85 dans certaines matières. Toutefois, ses parents savent que d'autres n'ont pas cette chance. Aussi, ils appréhendent le passage au secondaire, où les ressources se font encore plus limitées.

Tracer la voie

L'ambition dans ce dossier, c'est de tracer la voie pour établir des barèmes de fonctionnement. Me Christian Lajoie, de la firme Lajoie et Pearson Avocats, estime avoir en main une volumineuse et éloquente preuve permettant d'obtenir une décision du tribunal qui servira de référence.

«Il faut sortir du dogme d'intégrer en classe régulière tous les enfants ayant d'importantes difficultés d'apprentissage. Parfois, note-t-il, cette orientation n'est pas adéquate. Dans cette démarche juridique, le but ultime est de faire respecter la loi et débloquer les fonds afin de donner les services éducatifs prioritaires.»

Selon Me Lajoie, «il est anormal que des parents aient à mener un combat contre un organisme censé les servir en contribuant au développement de leur enfant. La mise de côté et le refus d'intégrer une classe spécialisée pour autistes s'avèrent inadmissibles, car cela cause un retard d'apprentissage très difficile à rattraper. C'est sur cet aspect que nous réclamons 600 000$. Somme qui ne vise pas à enrichir les poursuivants, mais plutôt à créer un fonds de curatelle pour l'avenir du jeune garçon.»

Contingence

La création d'un comité d'experts visant à contingenter l'accès à des classes spécialisées pour les enfants handicapées agace souverainement Michel Labonté. À son avis, cela contrevient à la l'esprit et à la lettre de la Loi sur l'instruction publique. Dans son acharnement à défendre son fils, le père déplore avoir rencontré d'autres parents aussi mal pris que lui au début.

«Je sais qu'au moins 13 familles vivent la même situation au niveau primaire de la CSC. Imaginez si elles poursuivent aussi, cela ferait une réclamation de près de 8M$. Un montant sûrement plus élevé que ce que coûteraient des services de qualité nécessaires au développement et à l'autonomie des jeunes autistes. Les économies sont exponentielles pour la société», termine M. Labonté qui invite la communauté autistique à se regrouper, notamment via le site www.TEDalecole.org.

À la CSC, on se refuse à tout commentaire sur ce dossier, étant donné qu'il fait l'objet d'une poursuite judiciaire.

*Voir la vidéo dans laquelle Michel Labonté explique sa démarche...

Lexique des variantes apparentées

TSA : troubles du spectre autistique (aussi syndrome d’Asperger)

TED : troubles envahissants du développement (-NS pour non spécifié)

TDE : troubles désintégratif de l’enfance (aussi syndrome de Rett)

Québec Hebdo