Ce projet de loi a pour objectif d’assurer la quiétude des gens vivant aux abords des sentiers de motoneige, particulièrement, mais aussi afin d’assurer la continuité de cette industrie lucrative pour le Québec.
Norman MacMillan a insisté sur le fait que chaque municipalité régionale de comté (MRC) ou villes, aura le loisir de modifier ces heures par règlement, voire de ne pas appliquer la loi, lorsque le sentier est isolé de toute habitation, par exemple.
Et surtout, le gouvernement du Québec reconduit la certaine immunité des motoneigistes, protégés de tout recours en justice par des habitants riverains d’un sentier qui se sentiraient lésés. Ces derniers pourront acheminer leurs plaintes qui seront traitées dans «un processus de médiation» leur permettant de faire valoir leurs droits. Ce processus serait géré par les CRÉ (Conférence régionale des élus).
Le projet de loi comporte des exceptions, comme pour les régions où la motoneige est un moyen de transport principal, comme dans le Nord du Québec.
Un autre élément projette d’interdire la construction de nouveaux sentiers de motoneiges en deçà de 100 mètres d’une propriété, dès 2012.
Le président de l’Association des motoneigistes du Québec, Patrick Boucher, a salué le projet de loi «qui reflète, en grande partie, les intérêts des motoneigistes.»
Concernant le différend qui sépare le gouvernement du Québec et l’Union des producteurs agricoles, les gens des associations ont souhaité que les deux parties en arrivent à une entente avant le début de la saison de motoneige. Rappelons que les membres de l’UPA comptent interdire les droits de passage aux motoneigistes sur leurs terres, cet hiver, en guise de moyen de pression.
La pratique de la motoneige au Québec génère 14 400 emplois dans les régions. «Chaque année, ce sont plus de 120 M$ d’argent neuf qui sont injectés dans notre économie par des motoneigistes venant de l’extérieur du Québec», de souligner la ministre du Tourisme.
