Le gouvernement du Québec agit pour assurer la sécurité des enfants

Le projet de règlement tient également compte des résultats d'une consultation publique en ligne à laquelle plus de 2 300 personnes ont répondu. La quasi-totalité d'entre elles (96 %) se sont dites favorables au contrôle de l'accès aux piscines résidentielles pour éviter les noyades et les accidents, tandis que 90 % des répondants estimaient que le gouvernement devrait mettre en place une réglementation uniforme sur la sécurité des piscines résidentielles qui reposerait sur le contrôle de l'accès à la piscine de tous les côtés, incluant l'accès à partir de la résidence. «La protection de la vie humaine, et particulièrement celle des enfants, est une priorité pour notre gouvernement. Le projet de règlement concernant le contrôle de l'accès aux piscines résidentielles témoigne fidèlement de cette préoccupation. La sécurité et la prévention autour des piscines résidentielles sont l'affaire de tous. Cependant, n'oublions jamais que la responsabilisation personnelle demeure le meilleur outil pour prévenir les événements malheureux», a soutenu le ministre Lessard.

Pour sa part, le directeur général de la Société de sauvetage, Raynald Hawkins, a félicité le gouvernement et les divers intervenants en sécurité aquatique pour les démarches poursuivies ces dernières années. «L'établissement d'un cadre réglementaire provincial nous a toujours paru essentiel pour réduire le nombre de noyades d'enfants. Bien que cette nouvelle réglementation ne s'applique qu'aux nouvelles constructions, nous espérons qu'avec le temps, les présents propriétaires d'une piscine résidentielle prendront l'initiative de s'y conformer, ce qui aurait pour effet d'augmenter la sécurité de leur famille et de leurs invités», a ajouté M. Hawkins.

Le principal élément du projet de règlement réside dans le contrôle de l'accès à l'eau, non seulement à partir des terrains voisins, mais également à partir de la résidence. Pour ce faire, le projet de règlement prévoit que l'installation d'une piscine résidentielle serait assujettie à certaines normes de construction et d'aménagement dont, notamment, l'encerclement par une enceinte ou une clôture, l'installation d'une échelle ou d'un escalier répondant à certains critères de sécurité, l'aménagement de portes munies de dispositifs de sécurité, l'éloignement des systèmes de chauffage ou de filtration, l'aménagement des terrasses, etc. De plus, afin d'assurer le respect de ces normes, les municipalités devront délivrer un permis pour la construction, l'installation ou le remplacement d'une piscine.

Pour consulter le projet de règlement : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/legislation/regl_pisc.pdf

Il importe de souligner que ce projet de règlement fera l'objet d'une étude par la commission compétente de l'Assemblée nationale avant d'être adopté. Entre-temps, conformément à la loi, toute personne qui souhaite formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, avant l'expiration du délai de 45 jours de sa date de publication. * Source : CNW Telbec