Dans un jugement partagé (7-2) publié vendredi matin, la plus haute Cour au pays conclut que la preuve n’a pas été démontrée que le programme ÉCR portait atteinte à la liberté de religion et que, par conséquent, l’exemption est rejetée.
Mme Lavallée, une résidente de Drummondville, avait demandé en 2008 à la Commission scolaire des Chênes (CSDC) que ses deux enfants (qui fréquentent aujourd’hui un collège privé) soient exemptés du cours d'éthique et de culture religieuse, ce qui lui avait été refusé par les commissaires. Elle a contesté cette décision en Cour supérieure qui, par la voix du juge Jean-Guy Dubois, avait considéré que la décision de la CSDC refusant les exemptions était bien fondée. La Cour d’appel du Québec a plus tard validé ce jugement, incitant la mère drummondvilloise, épaulée par la Coalition pour la liberté en éducation, à entreprendre des démarches coûteuses pour s’adresser à la Cour Suprême.
Dans leur décision sur cette cause qui porte le nom juridique de : «S.L. et autres c. Commission scolaire des Chênes et autres (Qc) (n° 33678)», les juges écrivent : «Les appelants n’ont pas fait la preuve que le programme ÉCR portait atteinte à leur liberté de religion. Par conséquent, le juge de première instance (juge Dubois) n’a pas commis d’erreur en concluant que le refus de la Commission scolaire d’exempter leurs enfants du cours ÉCR ne contrevenait pas à leur droit constitutionnel.
«Par ailleurs, les appelants n’ont démontré aucune erreur justifiant d’écarter la conclusion du juge de première instance selon laquelle la décision de la Commission scolaire n’avait pas été prise sous la dictée d’un tiers (ministre de l’Éducation). Pour ce qui est de la décision de la Cour d’appel rejetant le pourvoi en raison de son caractère théorique, il suffit de mentionner que la question soumise à notre Cour était importante et justifiait que celle-ci entende le pourvoi, même si les enfants des appelants n’étaient plus assujettis à l’obligation de suivre le cours ÉCR. La Cour d’appel a donc eu raison de confirmer les conclusions de la Cour supérieure… l’appel est rejeté avec dépens».
Un contenu neutre ?
Suzanne Lavallée a évidemment accueilli ce jugement avec déception. «Oui, c’est décevant, mais je crois que nos efforts ont néanmoins réussi à faire avancer ce débat dans notre société», a-t-elle expliqué à L’Express lors d’une conversation téléphonique ce midi.
«J’ose espérer que d’autres parents auront des arguments différents pour aller plus loin et faire accepter que des exemptions pourraient être utiles. Bien des gens ne comprennent pas notre démarche. Nous ne contestions pas la notion de s’ouvrir aux autres cultures, mais ce cours-là, je m’excuse, n’est pas neutre. C’est un bouilli qui ne permet pas à de jeunes enfants de s’enrichir sur cette question».
À ce propos, les juges ont d’ailleurs émis un commentaire pertinent : «De manière ironique, alors que la religion se retire de plus en plus de la place publique au nom de la liberté et de l’égalité religieuses, la laïcité paraît moins neutre et plus partisane. Compte tenu de la croissance de l’agnosticisme et de l’athéisme, la neutralité religieuse dans la sphère publique est peut-être devenue impossible. Ce que certains considèrent comme le terrain neutre essentiel à la liberté de religion et de conscience constitue pour d’autres une perspective antispiritualiste partisane».
À la Commission scolaire des Chênes, on parlait de satisfaction mais un sentiment de soulagement transpirait dans les propos de la directrice générale Christiane Desbiens. «Ce jugement nous est favorable et signifie que notre façon de faire était et demeure en conformité avec la loi», a-t-elle déclaré cet après-midi. « Ce qui est important dans tout ça, c’est que la Cour Suprême nous dit que les enfants ne subissent pas un préjudice grave en suivant ce cours».
Mme Desbiens a tenu à souligner que les demandes d’exemption qui continuent de parvenir aux bureaux de la CSDC sont étudiées à la pièce. «Nous avons reçu huit demandes cette année et chacune a été traitée en particulier. Aucune toutefois n’a été acceptée». La CSDC a toujours reconnu qu’un parent pouvait sortir son enfant de l’école pour lui éviter de suivre ce cours ÉCR, mais la direction espère que, dans la foulée de ce jugement, ces parents se laisseront convaincre que leurs enfants ne subiront pas de préjudice s’ils suivent ce cours. «Nous n’irons pas jusqu’à la sanction, pas pour le moment, car la conséquence pour un élève de ne pas être pointé au bulletin pour cette matière est que ça fait baisser sa moyenne, ce qui n’est pas une bonne affaire pour un étudiant de quatrième ou cinquième secondaire », a avancé la DG.
Groupe Québec Hebdo
