Eau contaminée à Shannon : en attente d'une décision autorisant une nouvelle preuve

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François Cattapan
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TRIBUNAL. La Cour d'appel rendra sa décision en début d'après-midi dans la requête en dépôt de nouveaux éléments de preuve au dossier de l'eau contaminée à Shannon. La démarche survient alors que la cause a été portée en appel par les citoyens, après un jugement favorable, mais estimé trop peu généreux en matière d'indemnisation.

Justice. (Photo TC Media - Archives)

Les trois juges François Pelletier, Lorne Giroux et Nicholas Kasirer ont entendu les parties, mardi matin. Ils les ont convoqués à 14h pour connaître leur décision, à savoir s'ils autorisent le dépôt de la nouvelle preuve des requérants ou s'ils la rejettent et poursuivent leurs délibérations dans le processus d'appel.

L'avocat des citoyens de Shannon, Me Charles A. Veilleux, a insisté sur le fait qu'à l'époque de l'audition en première instance, il n'y avait pas d'étude épidémiologique disponible. Or, à son avis, une étude de cas réalisée en janvier 2016 tend à démontrer un risque anormalement élevé des incidences de cancer à Shannon.

Sa requête s'appuie sur le concept de risque relatif et prévoit la présentation de trois éléments qui amènent un éclairage complètement nouveau. Il s'agit de trois rapports d'experts desquels ressortent des données statistiquement significatives pour la cause des requérants. S'il obtient une décision favorable, Me Veilleux espère le renvoi de la cause devant la Cour supérieure et la suspension du processus d'appel en attendant les compléments de preuve.

Évidence à démontrer

De son côté, l'avocat des intimés représentant le Procureur du Canada, Me David Lucas, a présenté une série de jurisprudences concernant semblable requête en dépôt de nouvelle preuve. Il a rappelé que l'évidence doit être plausible, ce qui ne serait pas le cas ici.

Selon lui, le juge de la première instance avait déjà fait le constat que l'analyse des données était affectée par des distorsions qui persistent toujours. Le lien causal ne serait pas démontré, surtout en l'absence de comparaison avec une population de plus grande taille et en fonction des profils d'âge.

Québec Hebdo

Organisations: Cour supérieure, Québec Hebdo

Lieux géographiques: Shannon, Canada

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