Ordinateur saisi au Journal de Montréal: le mandat de perquisition maintenu

Thaïs
Thaïs Martel
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JUSTICE. La juge Alicia Soldevila a rejeté la requête du journaliste Michaël Nguyen du Journal de Montréal qui souhaitait voir invalider le mandat qui a permis la saisie de son ordinateur. La cause est renvoyée en chambre criminelle.

(Photo TC Media – Archives)

La décision a été rendue mercredi. Rappelons que l'avocat de QMI, Marc-Antoine Carette, tentait de faire invalider la requête de la saisie de l'ordinateur de Michaël Nguyen.

Il avait été reproché au journaliste d'avoir eu accès illégalement à une section du site du conseil de la magistrature exclusivement réservée aux juges et aux avocats impliqués dans des comités d'enquête. Ces informations ont servi à la rédaction d'un article sur la juge Suzanne Vadboncoeur en juin dernier.

Me Carette estime que l'affidavit remis à la juge de paix Nicole Martin omettait des faits pertinents et que les allégations plongeaient le lecteur dans des suppositions, bref, qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire qu'une infraction a été commise. Il souhaitait donc voir casser le mandat de perquisition et remettre au requérant les biens saisis.

À lire également: Le journaliste Nguyen tente de récupérer son ordinateur saisi

Organisations: Journal de Montréal

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