Selon ce qui a été annoncé, la révision de la réglementation visant le secteur résidentiel inclura de nouvelles exigences de performance énergétique applicables aux nouvelles constructions. L'objectif consiste à réduire leur consommation d'énergie d'environ 25 % par rapport à la pratique actuelle. Avec la mise en œuvre de ces nouvelles exigences, il est prévu que les propriétaires rentabilisent leur investissement dans un horizon de trois à quatre ans, grâce aux économies récurrentes engendrées.
«La révision que nous proposons est bénéfique à la fois pour les familles et pour l'environnement. En effet, les Québécois obtiendront un confort accru dans leur foyer tout en réalisant des économies à long terme. De plus, nous réaliserons des gains environnementaux en réduisant la consommation d'énergie et en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments», fait valoir le ministre Arcand.
Précisons que les modifications proposées au Code de construction du Québec porteront principalement sur l'isolation, les ponts thermiques, l'étanchéité à l'air, la fenestration et la ventilation mécanique. L'intégration de ces premières exigences d'efficacité énergétique au Code de construction du Québec est un pas de plus vers l'uniformisation de la réglementation normative en matière de construction.
Le ministre Arcand souligne que ces modifications au Code de construction sont l'une des mesures inscrites dans le Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques et dans la stratégie énergétique 2006-2015. Une somme de 3 M$, provenant du Fonds vert, sera versée à la Régie du bâtiment, qui sera chargée de mettre en œuvre les modifications.
Consultation et réactions
Le projet de règlement sera publié à la Gazette officielle du Québec le 22 février 2012 pour une consultation d'une durée de 45 jours. Le milieu de la construction devrait être invité à faire valoir son point de vue. Le gouvernement vise une entrée en vigueur dès juillet.
Les premières réactions du côté de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) sont assez favorables. «En fait, explique André Gagné du service technique, on attendait ces changements depuis un bout de temps déjà. Il faudra voir le libellé du texte, afin de s'assurer de l'utilité des interventions suggérées.» À son avis, après consultation, ajustements et délai d'application de 6 mois, les nouvelles normes ne devraient pas être en vigueur avant 2013.
Novoclimat renforcé
Cette démarche fait en sorte que les normes de construction des futurs bâtiments résidentiels équivaudront à celle du programme éconergétique Novoclimat. Voilà qui relance les rumeurs voulant que ce programme soit prochainement réédité, afin de coller davantage aux normes fédérales R-2000 et internationales LEED (Leadership in Energy and Environmental Design).
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