Santé Canada, qui administre la Loi sur les produits dangereux, précise qu’«il est illégal d'importer, de vendre, de distribuer, et même de prêter ou de donner, des produits non conformes aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux. Vendre, prêter ou donner un objet dangereux pourrait engager votre responsabilité civile.»
Et les enfants sont souvent les premiers touchés. Des exemples : les figurines Little People fabriquées avant 1991, qui sont encore très populaires et que l’on retrouve fréquemment dans les ventes de débarras. Elles peuvent rester coincées dans la gorge de l'enfant et causer une obstruction des voies respiratoires pouvant entraîner de graves lésions ou la mort.
Il en va de même pour les lits d'enfant à côté abaissable. Les amateurs de ventes de garages doivent ouvrir l’œil avant d’acheter s’ils veulent eux-mêmes pouvoir dormir sur leurs deux oreilles. En effet, il ne faut pas utiliser les lits d'enfants fabriqués avant 1986, les lits auxquels il manque des pièces ou dont des pièces sont lâches ni ceux qui présentent des signes visibles de dommages. De plus, les bonnes directives d'assemblage doivent accompagner les lits d'enfants.
Quant aux marchettes pour bébés, aux fléchettes de pelouse à bouts allongés et aux balles yo-yo, elles sont carrément interdites au Canada et il est donc illégal de les vendre ou de les donner.
Pour plus d’informations sur les produits interdits de vente au Canada ainsi que de l'information sur les exigences de santé et de sécurité, consultez le site Internet de Santé Canada au http://www.hc-sc.gc.ca/index-fra.php
Un débarra dans les règles
(Photo Thaïs Martel)
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Publié le
13 Juin 2010
- Publié le 17 Juillet 2010
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Thaïs Martel
On vide le sous-sol, le haut des garde-robes, les vieux jouets des enfants et les vêtements qui ne font plus et hop! On prend une table au marché aux puces ou bien on s’installe devant la maison pour une vente de garage. Erreur! Vendre des produits d'occasion est peut-être un moyen pratique de faire un peu d'argent avec des choses devenues inutiles, mais encore faut-il savoir que la loi oblige le vendeur à veiller à ce que les produits soient sans danger et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
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