Sept questions – et réponses – sur les Autochtones

Andréanne Chevalier
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SOCIÉTÉ. Des groupes qui œuvrent à combattre les préjugés et à favoriser le dialogue. Des projets culturels et éducatifs stimulants. Des jeunes qui travaillent pour leur nation. Parce que tout n’est pas noir dans les communautés autochtones, TC Media présente l’autre côté de la médaille, à Montréal et en région.

Note 1: Bien que le terme « Indien » ne soit plus en usage aujourd’hui pour désigner les membres des Premières nations, on le retrouvera dans le texte quand il est question de la Loi sur les Indiens, adoptée en 1876 et toujours en vigueur.

Note 2 : Plusieurs situations concernant la Loi sur les Indiens sont juridiquement complexes. Les informations données ici sont donc simplifiées.

1- Le mot « Autochtone », ça veut dire quoi?

Le terme «Autochtone» regroupe les Premières nations, les Métis et les Inuit.

« Premières nations » est le terme qui désigne les Amérindiens, mais il n’existe pas de définition officielle.

La définition de Métis au sens de la Constitution ne signifie pas que quelqu’un a un parent autochtone et un parent alloctone, ou qu’il est « de sang mêlé ». Pour être Métis, il faut se rattacher « à une communauté métis encore vivante, et qui a des liens historiques avec une communauté métis d’antan. Les droits ancestraux sont des droits collectifs. Il faut qu’il y ait une collectivité pour les réclamer », précise Jean Leclair, professeur de droit à l’Université de Montréal.

2- On trouve au Québec 11 nations autochtones. Quelles sont-elles?

(En ordre alphabétique) - Les Abénakis, les Algonquins, les Atikamekw, les Cris, Les Hurons-Wendats, les Innus, les Inuits, les Malécites, les Micmacs, les Mohawks et les Naskapis.

Ces 11 nations vivent dans 55 communautés réparties à la grandeur du Québec. Il est possible de visualiser les communautés sur cette carte: Les communautés autochtones du Québec

Plusieurs membres des nations autochtones vivent aussi en dehors de ces communautés. « Beaucoup d’Autochtones n’ont pas le choix [d’habiter hors des réserves]. Elles sont surpeuplées. Mais je peux être membre non résident de la bande. Ça me permet d’aller voter, par exemple », poursuit le professeur Leclair.

3- Vrai ou faux? Les Autochtones ne paient aucune taxe ni aucun impôt.

Faux. Les Indiens inscrits au registre fédéral bénéficient d’une exemption de taxes sur les biens, seulement si ceux-ci sont achetés sur une réserve ou s’ils sont livrés sur une réserve. Les achats faits en ligne et livrés sur une réserve sont admissibles à l’exemption, selon Revenu Québec.

Cette exemption n’est pas liée à une réserve en particulier. Par exemple, un Cri de Waswanipi peut acheter des biens à la réserve Mohawk de Kahnawake et profiter de l’exemption de taxes.

L’exemption d’impôts, elle, ne s’applique que si l’emploi occupé se trouve dans une réserve.

« Il faut comprendre [cependant] que la Loi sur les indiens ne favorise pas le développement de l’économie sur la réserve, rappelle Jean Leclair. Il y a peu d’emplois sur les réserves, à part au sein du Conseil de bande. La plupart des Autochtones vont donc percevoir leurs revenus à l’extérieur des réserves. Alors, pas mal tout le monde paie de l’impôt.»

Comme ils ne sont pas soumis à la Loi sur les Indiens, les Inuits paient les taxes et les impôts.

Dans le document Mythes et réalités sur les peuples autochtones publié en 2009 par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Pierre Lepage affirme qu’« il est beaucoup plus exact d’affirmer que les Indiens vivant dans les réserves ont des droits différents des autres citoyens […]. [I]ls sont aussi privés d’un certain nombre de droits », et ils sont considérés des « citoyens mineurs sous la tutelle du gouvernement fédéral ».

4- J'ai le statut indien et je suis mariée avec un homme qui n'a pas le statut. Nous avons ensemble un fils qui épouse une non-indienne. Mes petits-enfants auront-ils le statut indien?

Non. Le statut reconnu par la Loi sur les Indiens se perd après deux mariages successifs à quelqu’un qui n’a pas le statut. « À l’époque de la Loi sur les Indiens, qui est un vestige de l’impérialisme adopté à l’époque du Darwinisme, on était convaincus que la race s’attachait au sang qu’on portait en soi, affirme Jean Leclair. Dans une situation idéale, où les Autochtones deviendraient autonomes sur le plan politique, c’est eux qui détermineraient des qualités de citoyenneté de leurs communautés. »

5- Au fédéral, le droit de vote a été accordé aux Indiens en 1960. En quelle année a-t-il été donné, au Québec?

En 1969. Le Québec a été la dernière province à accorder le droit de vote aux Indiens.

En guise de comparaison, le droit de vote a été accordé aux femmes au Québec en 1940.

6- Vrai ou faux? Les Indiens ne peuvent pas faire de testament.

Faux. Ils le peuvent, mais le ministre doit donner son approbation.

« Il y a certaines contraintes qui sont paternalistes : il faut que leur testament soit homologué par le ministre des Affaires indiennes. C’est probablement aujourd’hui une pure formalité, mais ça reste une obligation », mentionne Jean Leclair.

Aussi, quelqu’un qui n’est pas membre de la bande ne peut hériter d’un bien immeuble sur la réserve, même selon un testament. « L’idée, c’est qu’on doit protéger l’assise territoriale de la réserve » ajoute le professeur Leclair.

7- Combien de personnes ayant déclaré une identité autochtone vivent à Montréal? Au Québec? Au Canada?

Selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 de Statistique Canada :

À Montréal: 26 285 personnes, soit 0,7% de la population.

Au Québec : 141 915 personnes, soit 1,8% de la population québécoise.

Au Canada : 1 400 690, soit 4,3% de la population canadienne.

Organisations: Université de Montréal, Innus, Revenu Québec Conseil de bande Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Affaires indiennes Statistique Canada

Lieux géographiques: Québec, Montréal, Indien Canada

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