Prévention contre les incendies : réglementation harmonisée

Nouveauté importante, le règlement intègre et rend applicable sur tout le territoire, le Code national de prévention des incendies du Canada publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies.

En plus des règles usuelles sur le maintien du libre accès, en tout temps, des issues et accès d’un bâtiment, le règlement fait mention de l’obligation que tout édifice soit muni d’un système fonctionnel d’alarme d’incendie ou d’avertisseur de fumée. De plus, y sont prévues des normes particulières concernant l’identification et l’affichage dans les bâtiments, les moyens d’évacuation et les systèmes de protection contre l’incendie.

On note également des points applicables aux maisons de chambres et de pensions, ainsi que des règles concernant les feux extérieurs, l’utilisation de foyers et de pièces pyrotechniques.

La nouvelle réglementation stipule qu’en cas d’une première infraction, le contrevenant sera passible d’une amende de 500 $ pour une personne physique et de 1 000 $ pour une personne morale. En cas de récidive, le montant de l’amende doublera et lorsque l’infraction est continue, elle constituera, pour chaque jour, une infraction distincte.