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Québec Hebdo - Actualités - Justice  

Justice en images

  • Aucune charge contre le camionneur québécois

    16 Décembre 2011 - 15 h 52

    Le bureau du procureur du comté de Somerset dans le Maine ne retiendra finalement aucune accusation contre le camionneur Christian Cloutier de Saint-Zacharie, village situé dans Chaudière-Appalaches, au sud de Québec. Celui-ci avait vu le...

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  • Ossements humains volés: un homme arrêté

    3 Décembre 2011 - 9 h 11

    Un homme de 21 ans a été arrêté par les enquêteurs du Service de police de la Ville de Québec dans le dossier des ossements humains volés au cimetière Saint-Charles de Québec.

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  • Plainte retirée contre le conseiller Guilbault

    1 Décembre 2011 - 14 h 16

    L’Ordre des agronomes du Québec a décidé de retirer sa plainte, mercredi après-midi, contre le conseiller indépendant Jean Guilbault. L’Ordre a décidé de retirer, en plein procès, sa poursuite pour usurpation de titre. De son côté,...

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  • Un chauffeur de taxi pris en défaut

    19 Novembre 2011 - 9 h 32

    La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi de Québec ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

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  • Aucune poursuite criminelle ne sera intentée contre Zdeno Chara

    17 Novembre 2011 - 14 h 17

    Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'aucune poursuite criminelle ne sera intentée contre le hockeyeur Zdeno Chara, des Bruins de Boston, relativement à l'événement du 8 mars 2011 à l'égard de Max Pacioretti,...

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  • «J’ai fait mon travail, il en a profité, il m’a gratifié et je l’ai accepté…» -L’ex-procureur J-F Morency

    3 Novembre 2011 - 16 h 25

    Jean-François Morency a lâché un gros morceau devant le juge Alain Morand ce matin alors qu’il était appelé dans la boîte des témoins par son avocat Me Jean-Marc Fradette. En apport avec le dossier de Pierre Deschênes, il reconnait...

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  • Corruption et abus de confiance pour un ex-procureur

    2 Novembre 2011 - 15 h 26

    Ex-procureur aux poursuites criminelles et pénales, Jean-François Morency a reconnu ce matin au palais de justice d’Alma sa culpabilité pour des chefs d’accusation d’abus de confiance, de corruption et d’abus de confiance dans trois...

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  • Tabac: 10 000 $ d’amendes à un résident de Saint-Raymond

    1 Novembre 2011 - 15 h 38

    Steven Murray, un résident de Saint-Raymond, a été reconnu coupable, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. M. Murray n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés...

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  • France Gagné poursuit Scott McKay et le Parti Québécois

    5 Octobre 2011 - 10 h 44

    France Gagné a déposé le 30 septembre dernier une requête de poursuite pour la somme de 250 000$ à la suite de propos tenus sur les réseaux sociaux par le député de L’Assomption, Scott McKay. Du même coup, le demandeur vise également...

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  • Un propriétaire de «limousine» de Québec voit son permis suspendu

    9 Septembre 2011 - 14 h 10

    La Commission des transports du Québec a suspendu le permis de propriétaire de taxi spécialisé en service restreint de limousine de grand luxe à «Groupe Limousine A-1 inc.», de Québec. Ce permis autorise la desserte de l'ensemble du...

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