• Fini, les twits dans les palais de justice

  15 Avril 2013 - 8 h 46

  C’est lundi qu’entre en vigueur l’interdiction de tweeter dans les salles d’audience des tribunaux du Québec, selon une règlementation adoptée par la magistrature du Québec.

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• Procès de meurtre prémédité pour Magnotta

  13 Avril 2013 - 6 h 15

  Tristement surnommé le «dépeceur de Montréal», Luka Rocco Magnotta sera jugé pour le meurtre prémédité de Lin Jun, soit la plus grave accusation du Code criminel.

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• Contrebande de tabac : amendes de 809 000$ à une résidente de Stoneham

  12 Avril 2013 - 10 h 53

  Revenu Québec annonce que, dans le cadre de l'opération Château, Sylvie Dumont, une résidente de Stoneham-et-Tewkesbury, a plaidé coupable à la Loi concernant l'impôt sur le tabac le 22 mars 2013. Elle a été condamnée à payer des...

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• Les policiers peuvent être poursuivis au civil pour brutalité

  6 Avril 2013 - 6 h 30

  OTTAWA – Les victimes de brutalité policière peuvent poursuivre les forces de l'ordre en dommages intérêts au civil, a tranché la Cour suprême du Canada dans un jugement fort attendu, vendredi.

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• Contrebande de tabac : Des amendes totalisant plus de 315 000 $

  5 Avril 2013 - 16 h 23

  Huit personnes, dont trois originaires de Québec, ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au cours de la période du 22 janvier au 18 mars dernier. Ces personnes ont été condamnées à payer...

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• L'enquête préliminaire de Bain fixée au 2 mai

  4 Avril 2013 - 13 h 54

  MONTRÉAL – C'est le 2 mai que s'amorcera l'enquête préliminaire de l'auteur présumé de l'attentat du Métropolis, Richard Henry Bain.

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• Ex-candidat municipal de Québec pris en défaut par le DGE

  22 Mars 2013 - 6 h 35

  Le directeur général des élections (DGE) du Québec, Jacques Drouin, a récemment prononcé 13 plaidoyers de culpabilité à la suite d'infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L. Parmi les...

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• L'agence de voyages Vacances Escompte prise en défaut

  19 Mars 2013 - 10 h 06

  L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Vacances Escompte (9106-5094 Québec inc.) et son président, Binod Singh, ont été déclarés coupables par le tribunal d'infractions au Règlement sur les agents de voyages....

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• Des amendes de 85 000 $ à quatre contrevenants pour contrebande de tabac

  15 Mars 2013 - 11 h 10

  Revenu Québec annonce que quatre personnes ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au cours de la période du 22 janvier au 14 février 2013.

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• Guy Turcotte pourrait avoir un nouveau procès

  14 Mars 2013 - 21 h 07

  La Cour d'appel du Québec a accepté d'entendre, au début de l'automne, la contestation du verdict de non-responsabilité criminelle de l'ex-cardiologue Guy Turcotte.

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