Journées de consultation pour mieux encadrer l'habitation en copropriété

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Les inquiétudes liées à la popularité de ce type de logement nécessitent une réflexion

Devant la montée en popularité des condos comme mode d'habitation et les défis d'organisation aussi bien que de gestion qui en découlent, le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Jean-Marc Fournier, s'associe à la Chambre des notaires du Québec pour tenir au printemps des Journées de consultation sur la copropriété.

Les consultations devraient mener à des amendements au Code civil, afin de raffiner les règles de conduite entourant la copropriété. (Photo Deposit Photos)

«La copropriété connaît un essor remarquable au Québec. D'ici 2016, on prévoit qu'environ 266 000 ménages québécois vivront en copropriété. À Montréal seulement, pour la première fois en 2011, le nombre de mises en chantier d'appartements en copropriété a dépassé celui des unités d'habitation individuelles», note le ministre Fournier.

Or, au cours des dernières années, plusieurs acteurs du milieu ont soulevé des inquiétudes concernant certains aspects de la copropriété. Du nombre, on retrouve : des acomptes versés à des promoteurs sans protection adéquate, des lacunes quant à l'information disponible aux acheteurs, des faiblesses dans la formation des administrateurs, des immeubles négligés, des fonds de prévoyance insuffisants, des couvertures d'assurance inadéquates et des règles de gestion de copropriété compliquant la prise de décision. Sans compter de récents reportages télévisés faisant état d'histoires d'horreur vécues par des copropriétaires.

«Dans l'objectif d'assurer la protection durable du public et la pérennité du parc immobilier québécois, nous voulons agir pour corriger les problèmes existants et pour prévenir ceux qui guettent les copropriétaires. Le gouvernement envisage donc de procéder à des modifications législatives, mais souhaite d'abord mieux connaître les problématiques reliées à la copropriété. Pour y parvenir, nous allons consulter la population», ajoute le ministre Fournier.

Les Journées de consultation sur la copropriété sont destinées au grand public et aux groupes travaillant dans ce domaine. La consultation permettra de dresser un portrait plus complet des situations vécues par les Québécois qui achètent ou vendent une copropriété.

Comité consultatif sur la copropriété

Les travaux seront pilotés par le Comité consultatif sur la copropriété qui transmettra ses recommandations au ministre à l'été 2012. Ce comité sera coprésidé par Me Christine Gagnon, notaire et spécialiste en matière de copropriété, et François Desrosiers, économiste, professeur et expert en gestion urbaine et immobilière, avec le soutien de la Chambre des notaires du Québec.

Cette consultation s'inscrit dans la foulée du rapport de la Chambre des notaires du Québec, rendu public par le ministre de la Justice à l'automne 2011. Le document formulait des recommandations portant sur les améliorations possibles, notamment en ce qui concerne la surveillance des chantiers, les plans de garantie, l'information aux acheteurs, la protection des acomptes et les règles de fonctionnement. En l'absence d'études comparative avec les lois étrangères, il était suggéré de poursuivre la réflexion.

«Les notaires étant associés à l'établissement des copropriétés depuis l'implantation de cette formule de propriété importée de la France en 1969, la Chambre des notaires se sent interpellée par l'évolution de ce type de propriété immobilière. Elle se fait donc un devoir de mettre son expertise à contribution dans cette opération visant à faire état de la situation de la copropriété après 43 ans et de collaborer à l'effort du ministre de la Justice pour actualiser la législation au plus grand bénéfice des citoyens», indique son président, Me Jean Lambert.

Dates des consultations

Les consultations publiques dans le cadre des Journées de consultation sur la copropriété auront lieu les 15 et 16 mars, à Québec, et les 29 et 30 mars ainsi que 13 avril, à Montréal. Par ailleurs, un forum réunissant les principaux acteurs du domaine se tiendra le 11 mai à Montréal.

Pour plus d'information sur la copropriété et s'inscrire à cette consultation : www.journeesdeconsultationsurlacopropriete.com

(Source : Ministère de la Justice du Québec)

Organisations: Chambre des notaires du Québec, Comité consultatif, Ministère de la Justice du Québec

Lieux géographiques: Québec, Montréal, France Montréal.Pour

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  • Evelyn B.
    19 mars 2012 - 06:04

    Les petites copropriétés comprenant moins de 6 unités pourraient bénéficier grandement d'un resserrement de la loi. Les administrateurs sont souvent des bénévoles qui ne prennent malheureusement pas la peine de s'informer quant à leurs obligations à titre de gestionnaires ; les unités de condo étant peu nombreuses, ils/elles sont d'avis que la gestion sur le bout d'une table ou encore que des discussions de corridors font l'affaire. Ils ne proviennent pas tous du même moule ; Toutefois, il y en a que trop. N'allez sourtout pas leur dire que leur omission ou façon de procéder manque de rigueur ou va à l'encontre de la Déclaration de copropriété ou du Code civil du Québec ; ils/elles s'offusquent, vous répondent que l'immeuble n'est pas une tour de 60 unités et qu'une "souplesse" est nécessaire pour les petites copropriétés, voire même que le Code ne s'applique pas. Il me semble que la formation des administrateurs est clef. Elle devrait être obligatoires afin que le patrimoine des copropriétaires soit mieux protégé. Les gestionnaires professioniels d'immeubles plus importants devraient aussi obtenir une reconnaissance académique. Avec une telle formation, les administrateurs de petites copropriétés (et des plus grosses) comprendraient la nécessité de préparer un carnet d'entretien qui permet de mieux déterminer les besoins financiers du fonds de prévoyance, de comprendre l'importance et le pourquoi d'une évaluation correcte de la valeur de l'immeuble sur une base régulière, le respect du Code Morin dans les assemblées générales, d'éviter de laisser la parole aux conjoints non copropriétaires dans les assemblées et j'en passe. J'espère que le Ministre de la justice préparera une réforme législative qui a des dents sinon rien ne changera et le parc des immeubles en copropriété ira vers son inexorable dégradation et une immense frustration ou colère s'emparera des copropriétaires.

  • Jean G.
    22 février 2012 - 13:30

    Une excellente initiative de la part du gouvernement, le Québec manquant actuellement d’encadrement en ce qui a attrait à la copropriété. Je pense que réglementer la profession de gestionnaire de copropriété éviterait les dérives telles que l’on en a vu ces derniers mois dans les médias et que l’inspection du bâtiment obligatoire est primordiale, afin d’éviter de gros sinistres pouvant coûter une fortune en cotisations exceptionnelles.