Sévères mesures de redressement imposées à Transport spécialisé R.D.C. inc.

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La Commission des transports du Québec rend une décision imposant des conditions très strictes aux entreprises Transport spécialisé R.D.C. inc., 9193-0552 Québec inc. et 9175-6254 Québec inc., propriétés d’Annie Fortier, toutes de la région de la Capitale-Nationale, et abaisse leur cote de sécurité à «conditionnel». Ces sanctions surviennent à la suite d'une audience de cinq jours tenue cet automne.

La preuve soumise à la Commission a en effet démontré que ces entreprises ont commis plusieurs infractions en sécurité routière, et qu'elles présentent des déficiences importantes en matière de planification et d'encadrement de la sécurité de leurs activités de transport. En outre, la Commission a constaté des problématiques particulières liées à l'arrimage sécuritaire des chargements, dues à l'absence de formation et à des mécanismes de contrôle inadéquats.

La Commission considère qu'il faut corriger rapidement ces déficiences, tout en assurant la continuité des changements déjà initiés par ces entreprises, notamment en ce qui a trait à la modernisation de leurs équipements. Elle impose donc diverses conditions aux trois entreprises afin d'amener les correctifs souhaités. Ainsi, celles-ci devront établir et soumettre à la Commission, au plus tard le 1er mars 2010, une planification détaillée des activités de formation, de suivi et de gestion nécessaires pour améliorer la sécurité de leurs opérations.

De façon particulière, en matière d'arrimage des chargements : - tous les conducteurs et répartiteurs devront recevoir une formation donnée par une école ou un spécialiste reconnu; - une vérification des techniques d'arrimage utilisées par les entreprises devra être faite, photos à l'appui et de façon hebdomadaire, par une personne ayant une expérience pertinente; - tout conducteur qui en est à sa première expérience avec un type particulier d'équipement transporté devra non seulement avoir suivi une formation adéquate, mais il devra en outre obtenir une autorisation quant aux techniques d'arrimage à utiliser, avant de partir avec son chargement.

La Commission considère que de telles mesures contribueront dans le futur à éviter des accidents tel celui survenu le 5 mars 2009, alors que des contrepoids en métal étaient tombés d'une semi-remorque appartenant à Transport spécialisé R.D.C. inc., causant des blessures au conducteur d'une automobile. Le conducteur du camion n'avait jamais transporté ce type d'équipement auparavant.

Afin de les aider dans leurs démarches et d'assurer la mise en oeuvre et le suivi des changements requis, la Commission exige par ailleurs que les entreprises visées embauchent, d'ici le 15 décembre 2009, un expert indépendant. Celui-ci devra, jusqu'au 15 février 2011, faire rapport de façon mensuelle à la Commission sur la mise en oeuvre des changements apportés par les entreprises et sur les résultats obtenus. Il devra aussi identifier les dérogations constatées, ainsi que les moyens pris par les entreprises pour les corriger. Les rapports soumis par cet expert seront eux-mêmes vérifiés par le Service de l'inspection de la Commission.

La Commission anticipe que ce suivi très serré de l'évolution du comportement des entreprises visées permettra d'assurer le redressement escompté, à défaut de quoi elle disposera de toute l'information nécessaire pour intervenir rapidement.

La décision peut être consultée sur le site Internet de la Commission à la section des décisions rendues, à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

Source : Commission des transports du Québec

Organisations: Commission sur la mise, Service de l'inspection, Commission des transports du Québec

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