Le rapport révèle des irrégularités notamment au niveau du Régime général concernant l’adjudication des contrats, l’unicité d’un fournisseur et la division interdite de contrats. Cinq contrats dont la dépense est d’au moins 25 000$ et de moins de 100 000$ ont été octroyés sans invitation écrite. L’enquête a permis également de déterminer que deux contrats dont la dépense est supérieure à 100 000$ ont été octroyés sans qu’il y ait eu d’appel d’offres public. Par ailleurs, l’administration de Shannon n’aurait pas réussi à démontrer, par des vérifications documentées et jugées sérieuses, les raisons pour lesquelles un contrat a été octroyé à un seul fournisseur de gré à gré. Quant à la division interdite de contrats, trois situations ont été notées dont le fractionnement de contrats dans le cadre du projet de la centrale hydroélectrique.
Le directeur général de la municipalité de Shannon Hugo Lépine se félicite tout de même que la majorité des contrats soient jugés conformes. Parmi les commentaires du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), certains ont trait à la construction de l’aqueduc de Shannon. «On a tenté de leur faire comprendre que lorsque l’on a décrété la construction, on était au lendemain de l’annonce de la contamination au TCE de la nappe phréatique. Il a fallu agir en urgence en 2001. Ça s’est précipité. Il fallait faire rapidement. C’est un processus déroulé entre 2001 et 2011. On était contraint par les règles d’octroi du fédéral et il y avait une notion d’urgence», a expliqué Huogo Lépine.
De plus, l’administration a mis en place depuis janvier 2011 plusieurs mesures visant à régulariser la gestion administrative. «Depuis deux ans, la municipalité a posé des gestes pour améliorer le processus d’administration», a tenu à préciser M. Lépine. Il y a eu notamment l’embauche de ressources et le vote d’une politique de gestion contractuelle.
Plainte au commissaire
Le commissaire aux plaintes a également reçu une demande d’enquêtes du public. Le plaignant craignait que la municipalité ait restreint la concurrence entre les éventuels soumissionnaires en les discriminant sur la base de leur origine géographique.
À la suite de l’enquête concernant l’appel d’offres pour des services professionnels et ingénierie détaillés pour le développement de la centrale hydroélectrique sur la rivière Jacques-Cartier, le service spécialisé du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) a émis des commentaires. La méthode utilisée «pourrait effectivement discriminer les éventuels soumissionnaires» en raison de la grille d’évaluation permettant ainsi à la firme d’obtenir plus de points si le siège social ou des employés sont situés dans la région.
«Les règles relatives à l’adjudication des contrats des organismes municipaux prévoient qu’aucune demande de soumissions publiques ni aucun document auquel elle renvoie ne peut faire de discrimination basée sur l’origine des biens, services, assureurs, fournisseurs ou entrepreneurs», est-il mentionné dans la lettre du commissaire Marc-André Thivierge destinée au directeur général de la municipalité de Shannon, Hugo Lépine. M. Thivierge rappelle l’importance de respecter les obligations en matière d’octroi de contrats, mais n’impose aucune intervention supplémentaire et clôt le dossier.
Contacté par Le Jacques –Cartier à ce sujet, M. Lépine se dit déçu de n’avoir pu réagir à cette plainte. « On diffère d’opinion avec le MAMROT. Ce n’est pas de la discrimination. Nous avons inclus des clauses pour maximiser les retombées économiques régionales», souligne-t-il. L’administration municipale a notamment accordé cinq points sur un total de 100 aux soumissionnaires ayant un siège social dans la région. Un processus semblable a été suivi pour la présence d’employés dans la région. Au total, cinq entreprises ont déposé une soumission. «Cinq points, ce n’est pas de la discrimination», ajoute-t-il.
C’est finalement la firme Roche qui a remporté l’appel d’offres chargé des services professionnels et ingénierie détaillés pour le projet de centrale sur le site de l’ancienne structure Saint-Gabriel sur la rivière Jacques-Cartier avec une somme de 972 000$. Le directeur général de la municipalité de Shannon précise qu’il s’agit d’un montant inférieur de 300 000$ par rapport à la somme estimée. «On ne peut pas parler de quelque chose de désavantageux pour la municipalité», conclut-il. Du côté de la Fondation rivières, l’organisme ayant déposé la plainte se réjouit des conclusions du rapport du MAMROT.
L’étude d’impacts environnementaux complétée
L’étude d’impacts environnementaux a été complétée récemment dans le projet de centrale hydroélectrique. Le projet est à 15,1 M$. Cependant, le directeur général de la municipalité de Shannon, Hugo Lépine, pense que le coût pourrait être moindre si tout va bien. La durée du chantier est évaluée à une douzaine de mois.
Le Jacques-Cartier, membre du Groupe Québec Hebdo
