Comme à chaque début d'année, il s'agit d'instruments ayant pour but de faciliter l’entente sur une augmentation de loyer locatif satisfaisante. Cela ne prend toutefois pas en considération les augmentations de taxes municipales parfois importantes, ni les travaux de rénovation majeurs pour améliorer un logement. De ces cas, une portion des coûts peut être refilée aux occupants, qui verraient ainsi leurs mensualités hausser davantage.
À titre indicatif, l'estimation moyenne des augmentations de base des loyers locatifs par la Régie du logement s'établit à 0,7 % pour les logements chauffés à l'électricité, 0 % pour ceux chauffés au gaz, 3,6 % dans le cas d'un chauffage au mazout et 0,6 % pour les appartements dont le coût du chauffage n'est pas inclus.
«Ces estimations ne tiennent pas compte des spécificités de chaque immeuble. Les dépenses d’exploitation pour un immeuble pourraient justifier une variation de loyer distincte. Pour un calcul spécifique à l’immeuble, il faut utiliser les outils de calculs prévus à cet effet. En outre, lorsqu’il y a fixation du loyer par le tribunal, le calcul judiciaire se fait à partir des dépenses d’exploitation de l’immeuble et non des estimations moyennes», rappelle la Régie.
Règlement officiel
L'organisme ajoute que des règles précises s’appliquent conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Celles-ci sont expliquées dans le site Internet de la Régie, où on retrouve aussi les modèles d'avis d’augmentation de loyer et de réponse à un avis d’augmentation, ainsi que le formulaire intitulé «Calcul 2012 / Comment s’entendre sur le loyer».
Ces outils permettent d’établir de façon précise le loyer, en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble. Le formulaire sera disponible en format papier dans les 26 bureaux et points de service de la RLQ à compter de la deuxième semaine de février.
Pour plus d'information : 1 800 683-2245 ou www.rdl.gouv.qc.ca
